1. Identification du prestataire
SiteQuiVend – Simon S., entrepreneur individuel, SIREN 903 213 478. Siège : France. Contact : contact@sitequivend.fr – 07 66 75 56 17. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la création de sites internet vitrines et boutiques en ligne pour artisans, commerçants et indépendants sur tout le territoire français. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
3. Prestations et formules
Création Essentiel (479€ TTC) : site one-page livré en 72h. Création Pro (799€ TTC) : 5 pages + blog. Création Boutique (1490€ TTC) : e-commerce jusqu'à 50 produits. Chaque formule inclut design responsive, optimisation SEO de base, formulaire de contact, mise en ligne et formation vidéo.
4. Commande et devis
Devis gratuit valable 15 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte de 40%. Le solde est dû à la mise en ligne.
5. Prix et paiement
Prix fermes en euros TTC. Paiement par virement ou Stripe. Nom de domaine non inclus (~12€/an à régler directement chez l'hébergeur). Hébergement offert la première année, puis 0€ (inclus dans la prestation SiteQuiVend). Retard de paiement : pénalités 3 fois le taux légal + 40€ d'indemnité forfaitaire.
6. Délais de réalisation
72h ouvrées (Essentiel) à 7 jours ouvrés (Pro/Boutique) après réception complète des contenus (textes, photos, logo). Tout retard du client décale le délai sans pénalité pour le prestataire.
7. Obligations du client
Le client fournit des contenus libres de droits et garantit leur véracité. Il est responsable des mentions légales, politique de confidentialité et RGPD de son site.
8. Révisions et garantie
2 allers-retours inclus pendant 14 jours après livraison. Garantie de correction des bugs pendant 30 jours. Gestion mensuelle optionnelle à partir de 97€/mois (GBP, SEO, GEO, avis, maintenance). Sans engagement.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site (hors licences tierces). Le prestataire conserve un droit de présentation en portfolio et peut mentionner la réalisation à titre de référence.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le client professionnel bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours uniquement si la prestation n'a pas commencé.
11. Référencement
Optimisation technique incluse (balises, sitemap, vitesse). Aucune garantie de positionnement Google, qui dépend de facteurs externes.
12. Responsabilité
Le prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données sont utilisées uniquement pour la prestation et conservées 3 ans. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression sur simple demande à contact@sitequivend.fr.
14. Litiges
En cas de différend, recherche de solution amiable prioritaire. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège du prestataire. Droit français applicable.
Dernière mise à jour : 6 juin 2026